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Centre de Formalités des Entreprises CFE
Les CFE ont pour objectif de faciliter les démarches administratives des entreprises à l’occasion de leur création, de leur modification de situation ou de la cessation de leur activité.
Ils permettent aux entreprises d’effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, l’ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des diverses administrations et organismes. Par décret du 19 juillet 1996, la mise en place des CFE agricoles a été confiée aux Chambres d’agriculture.
Le CFE de la Chambre d’agriculture est compétent pour recevoir les déclarations des exploitants agricoles à titre individuel et des sociétés (GAEC, EARL, SCEA, SARL …etc) exerçant une activité agricole telle que définie par le code rural (article L311-1).
La Chambre d'Agriculture propose une prestation d'assistance aux formalités déclarées auprès du CFE.
Le CFE assure le suivi des demandes ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) lors de la déclaration de création d’entreprises et dans la limite des 45 jours suivants, puis les transmet à l’URSSAF pour instruction. 
Formulaire de demande d'aide ACCRE à transmettre au CFE avec les pièces justificatives
En savoir plus sur l'ACCRE
Le CFE tient le Registre des Fonds Agricoles.
Le CFE transmet au Registre de l’Agriculture toutes les demandes de création, modification, radiation d’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée). En savoir plus sur l'EIRL
La tenue du Registre de l’Agriculture a été confiée aux Chambres d’Agriculture par décret n° 2011-327 du 24 mars 2011.
Si vous recevez par courrier une demande d'inscription à un registre ou une offre commerciale d'abonnement à des services d'annuaires professionnels, soyez très vigilants : il s'agit certainement d'une arnaque !
En cas d'hésitation, nous vous invitons à contacter le Centre de Formalités des Entreprises CFE
tel 05 58 85 45 47
Document délivré par les Greffes du Tribunal de Commerce pour uniquement les agriculteurs en société :
- http://www.infogreffe.fr/
- Greffe tribunal commerce de Mont de Marsan : tel 05 58 46 60 70
- Greffe tribunal commerce de Dax tel : 05 58 90 06 84
Agriculteurs à titre individuel :
Il n'est pas attribué d'extrait de Kbis aux agriculteurs à titre individuel.
Vous pouvez obtenir un avis de situation auprès de l'INSEE en cliquant ici
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