L'arrêté du 10 juillet 2006 oblige EDF à acheter l'électricité produite par des installations photovoltaïques sur une durée de 20 ans. Les tarifs de rachat sont définis par arrêté et revus à la baisse tous les 3 mois. tarifs rachat du 01/10/11 au 31/12/11

Le photovoltaïque

Il s'agit de produire de l'électricité grâce à des cellules photovoltaïques qui captent l'énergie du rayonnement solaire.

Ce procédé peut être réalisé pour le stockage et la distribution suivant la demande (installation raccordée), soit utilisé pour des batteries de stockage (site isolé).

En exploitation agricole, la présence de surface de toiture parfois importante, peut être mise à profit pour produire de l'électricité « verte » pour ses propres besoins ou pour la revendre.

Sur des sites isolés c'est à dire où le réseau électrique est insuffisant ou inexistant, ce principe peut être utilisé pour alimenter des transformateurs, des clôtures électriques ou des pompes à eau et aussi pour alimenter des habitations.

Le point réglementaire

L'installation d'un module photovoltaïque solaire sur un bâtiment ne nécessite pas d'autorisation, sauf dans certains sites classés. Cependant, pour un bâtiment existant, une déclaration de travaux est à effectuer auprès de la mairie et pour une construction neuve, les capteurs doivent paraître sur les dessins du permis de construire.
Selon le décrêt du 19 novembre 2009, l'installation d'une centrale photovoltaïque au sol peut nécessiter selon la puissance installée ou le lieu (zone classée, périmètre protégé...) une déclaration préalable, un permis de construire voire une étude d'impact.

Une matière première abondante et gratuite

Il s'agit de l'énergie contenue dans le rayonnement solaire global (direct et diffus) qui atteint la surface de la terre. Elle est disponible partout et son usage est gratuit. Dans notre région, le rayonnement solaire reçu (sur un plan d'inclinaison égal à la latitude et orienté vers le sud) est le même que sur environ 50% de la surface de l'hexagone, c'est à dire de 1220 à 1350 kWh / m2 / an. Cependant, la technologie actuelle ne permet de récupérer qu'une faible partie de ce gisement, soit 12 % en moyenne du rayonnement global.

Une obligation d'achat par EDF de l'électricité produite et raccordée au réseau.

Par contrat, EDF a obligation de racheter l'électricité produite par votre installation à un tarif préférentiel fixé par les pouvoirs publics, garanti pendant 20 ans. Actuellement, ce prix est de 0,3 € /kWh ,complété d'une prime à l'intégration des équipements de 0,25 € / kWh (Arrêté du 10 juillet 2006 paru au journal officiel).