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Nouveaux taux de TVA
Le projet de la loi de finance rectificative pour 2011, prévoit une nouvelle disposition fiscale sur le taux réduit de TVA : le taux de 5.5% est relevé à 7%, sauf en ce qui concerne les produits et services de première nécessité (produits alimentaires, appareillages et équipements spéciaux pour handicapés, etc.) qui continueraient à bénéficier du taux de 5.5%.
En effet, l’article 11 du projet de loi prévoit l’instauration d’un second taux réduit de TVA fixé à 7%, auquel seraient soumis la plupart des produits et services relevant actuellement du taux réduit à 5.5%. La forêt est concernée, ainsi toutes les opérations ou produits initialement grevés d’une TVA à 5.5% se voit passer à une TVA à 7%.
Taux applicables selon la nature des travaux ou services effectués.
Pour plus de renseignements, veuillez contacter le conseiller forestier de votre secteur.
Dominique Graciet, président de la Chambre d'Agriculture, a participé le 6 février, à la signature d'une convention, entre le Conseil Général, l'Etat, le CRPF et les acteurs de la filière bois, qui permettra aux petits propriétaires forestiers de moins de 4 ha (et même de moins de 1 ha) de pouvoir bénéficier des aides au nettoyage et au reboisement grâce à des actions de regroupement de parcelles.
Ils seront accompagnés dans leur démarche par deux techniciens, pilotés par le CRPF, dont les postes seront co-financés par le Conseil Général des Landes et l'Etat.
A noter : 15 000 propriétaires forestiers possèdent moins de 10 ha
Les élus de la Chambre d'Agriculture ont voté une motion sur l'utilisation de produits de protection des plantes devant être interdits et notamment sur l'utilisation du "Suxon Mini" qui sert en pépinières à protéger les plants contre les attaques de l'hylobe.
En savoir plus
- Les élus de la commission Forêt de la Chambre d'Agriculture se sont réunis le 17 novembre 2011.
Sujets traités : bilan sur le nettoyage et la reconstitution de la forêt (surfaces, aides, …) , point sur l’état sanitaire de la forêt, analyse de l’année forestière 2011, état d’avancement du plan de développement du massif Sud Adour.En savoir plus
- Commission du 6 juin 2010
ordre du jour : état d'avancement du Programme Pluriannuel Régional de Développement Forestier, situation de la forêt, analyse du devenir de notre forêt et des filières de valorisation
- Commission du 17 novembre 2011
ordre du jour : point sur la conjoncture, réflexions sur le programme de développement forestier régional (son cadrage, issu de la LMA, échanges sur les actions à mener dans les 5 ans à venir)
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