Signer un contrat d'apprentissage

C’est un contrat de travail particulier rédigé à l’aide d’un formulaire cerfa (en pièce jointe cerfa et notice) qui est soumis à une procédure d’enregistrement par les Chambres consulaires (Chambre d’Agriculture pour tous les apprentis affiliés à la MSA).
article L6221-1 du code du travail

 Télécharger :

                        
De même toute modification du contrat d’apprentissage (avenant) ou rupture sont soumises aux mêmes règles de procédure que le contrat d’apprentissage.

Durée du contrat d'apprentissage :
Initialement subordonnée à la durée du cycle de formation concerné soit d’1 à 3 ans (possibilité de réduction ou d’allongement de la durée du contrat soumise à autorisation de l’Inspection de l’Apprentissage)

Temps de présence au CFA :
2 à 3 semaines/mois en fonction de la formation préparée, sur 10 mois par an.

Rémunération :
Le salaire peut être supérieur en vertu d’un accord conventionnel ou contractuel.

* : ou salaire minimum prévu par la convention collective s’il est plus favorable.
Cas particuliers : succession contrat, réduction durée contrat, formation complémentaire…..

En savoir plus

• être maître apprentissage
• signer un contrat d'apprentissage
• accéder aux aides à l'apprentissage
• accompagnement Chambre d'Agriculture

Aprés la signature du contrat

Une fois signé, le contrat d'apprentissage suit un parcours adminstratif afin d'être enregistré