Elevage et environnement

Tous les élevages sont soumis à une réglementation environnementale en fonction de leur taille.
La règlementation correspond soit :
- aux règles du Règlement Sanitaire Départemental RSD, pour les élevages de petites tailles
- à  la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement  (ICPE) qui distingue deux régimes Déclaration (pour les élevages de taille moyenne) ou Autorisation ( pour les élevages de taille importante).

Lors d'une construction neuve, d'une extension, d'un changement d'affectation du bâtiment d'élevage :
  il faut se régulariser vis à vis de la règlementation environnementale selon le cas

  et penser au permis de construire et au droit d'exploiter 

A chacun sa règlementation

Règles de stockage des effluents

• Le stockage des effluents doit être effectué en fosse ou fumière étanche (hormis pour certains fumiers et composts). Les stockages doivent être dimensionnées pour .... lire la suite
• Stockage au champ : le stockage ou le compostage peut-être effectué sur une parcelle d'épandage si.....  lire la suite
• Les distances à respecter pour le stockage des effluents sont spécifiques selon que votre élevage est soumis au RDS ou IC
• Bien stocker lisier avec une fosse couverte 
  
  

Règles d'épandage des effluents

• La fertilisation doit être équilibrée et correspondre aux capacités exportatrices réelles de la culture. La capacité d'aborsption des sols ne doit pas être dépassée de façon à .... lire la suite
• Le Plan d'épandage  permet d'identifier les surfaces épandables compte tenu de ... lire la suite
• Les distances à respecter pour l'épandage des effluents sont spécifiques selon que votre élevage est soumis au RDS ou IC.
• Périodes d'interdiction d'épandage en zones vulnérables
• Plusieurs outils d'enregistrement pour répondre aux exigences règlementaires : cahier d'épandage, convention de mise à disposition de terrains pour l'épandage d'effluents d'élevage, bordereau de livraison 

Spécifités environnementales par élevage

• Palmipèdes et Volailles (production d'azote par animal et surfaces d'épandage nécessaires , distances d'épandage, parcours, stockages nécessaires)
• Bovins (distances bâtiment, évaluation des stockages nécessaiers, production d'azote par animal et surfaces d'épandage nécessaires)
• Porcs (porcs plein air en installation classée, évaluation des stockages nécessaires, production par animal et surfaces d'épendage nécessaires)
  
  

En savoir plus

• Redevance élevage : qui est concerné ?, calculer vous-même votre redevance.
• Le permis de construire équivaut au droit de créer ou de modifier un bâtiment
• L'autorisation d'exploiter est obligatoire dans certains cas
• Les règles spécifiques applicables en zones vulnérables
  
  

Aides financières

• AREA - PMBE (modernisation des bâtiments, équipements de fabrication d'aliment à la ferme, construction et équipement de fourrage, amélioration gestion des effluents,  des conditions sanitaires, de la bio-sécurité, insertion paysagère)
• AREA - PPE (économie d'énergie en élevage)
  
  
  

Préconisations techniques

Conseils techniques pour améliorer vos pratiques

En savoir plus

Vous accompagner

La Chambre d'Agriculture vous propose :

• diagnostic environnemental
• déclaration d'un élevage en ICPE ou RSD
• plan d'épandage cartographié
• bilan de fonctionnement des installations classées
• dossiers d'autorisation d'un élevage en ICPE
• réalisation de permis de construire

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