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Agriculture et urbanisme
Lors des avis qu'elle donne sur les documents d'urbanisme dans le cadre de sa mission consulaire, la Chambre d'Agriculture est particulièrement attentive à la consommation des espaces agricoles par l'urbanisation, les zones d'activités, les fermes photovoltaïques.
Dans un souci d'optimisation économique des territoires, tout en préservant les intérêts agricoles et forestiers, la Chambre d'Agriculture a activement participé au groupe de travail associant les Services de l'Etat, l'Association des Maires et le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest, pour mener une réflexion partagée autour d'une gestion équilibrée de l'espace rural et notamment pour définir les principes de constructibilité en zones agricole et forestière.
Trois chartes sont issues de ces travaux :
Charte de bonnes pratiques du défrichement dans les Landes de Gascogne (2004),
Agriculture, forêt et urbanisation (2004),
Principes de constructibilité en zones agricole et forestière (2008).
La Chambre d'Agriculture est considérée comme personne publique associée pour l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales). Après approbation du projet d'urbanisme par les élus locaux, elle est consultée pour avis (selon les articles L 121-4 et/ou L 123-9 du code de l'urbanisme).
La Chambre d'Agriculture est membre de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) créée par la loi de Modernisation Agricole de 2010. Cette commission présidée par le Préfet est consultée pour toute opération (documents d'urbanisme ou permis de construire) qui consomme de l'espace agricole. Composition de la CDCEA des Landes
Les deux chartes "Agriculture, forêt et urbanisation" et "Principes de constructibilité en zones agricole et forestière" servent de référence pour l'examen des dossiers lors des réunions de cette commission.
La Chambre d'Agriculture est sollicitée pour avis sur les projets photovoltaïques qui induisent une modification de zonage des documents d'urbanisme.
Afin d'éviter la disparition de Surface Agricole Utile SAU supplémentaire, la Chambre d'Agriculture préconise l'équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments publics, industriels, commerciaux et agricoles.
Elle considère que pas un hectare de terre agricole ne doit être consommé dans les Landes pour l'équipement au sol d'une ferme photovoltaïque.
Concernant les projets de ferme photovoltaïque en forêt nécessitant un défrichement , la Chambre d'Agriculture estime que le boisement compensateur induit par ce défrichement ne doit en aucune manière se reporter sur de la surface agricole départementale.
motion sur le photovoltaïque votée par les élus de la Chambre d'Agriculture
Pour instruire les projets relatifs aux panneaux photovoltaïques, les services de l'Etat ont élaboré un document de cadrage régional fin 2009.
En savoir plus sur les énergies renouvelables
Pour une prise en compte des enjeux agricoles dans les documents d'urbanisme, la Chambre d'Agriculture propose aux collectivités locales des prestations de service comprenant un diagnostic et une analyse prospective de l’activité agricole du territoire.
Ces diagnostics et études constituent de véritables outils d'aide à la décision dans le cadre des documents d'urbanisme, au service des élus.
Ils comprennent :
Les élus de la Chambre d'Agriculture réunis en session le 28 novembre 2011 ont voté une motion sur la préservation du foncier agricole et forestier.
Cahier des charges
élaboré par la Chambre d'Agriculture pour toutes les études du volet agricole lors de l'élaboration des documents d'urbanisme.
La Chambre d'Agriculture estime que tous les éléments de ce cahier des charges doivent être pris en compte.
L'association des maires des Landes est informée de ces "exigences". De plus, dès connaissance par la Chambre d'Agriculture d'une évolution, révision de tout document d'urbanisme, ce cahier des charges est systématiquement envoyé au maire concerné.
La Chambre d'Agriculture a été consultée :
Quelques exemples de diagnostics agricoles :
communes de Soustons, Hagetmau, Narrosse, Sort en Chalosse, les 14 communes de la Communauté de Communes du Pays d'Orthe
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